Droits de succession : ces solutions qui permettent de payer tout en préservant son héritage

De nombreux héritiers sont contraints de vendre une partie de leur héritage pour payer les droits de succession. (illustration) (Tama66 /Pixabay )

Quand un héritage est principalement constitué de biens immobiliers, le paiement des droits de succession peut s'avérer délicat. Pour ne pas avoir à vendre un logement familial dans l'urgence, Maître Véronique Dejean de la Bâtie, notaire, détaille à Capital les quatre principales options de financement à votre disposition.

Si le défunt avait des comptes bancaires, des livrets d'épargne ou des placements financiers, ces sommes peuvent être employées pour payer les droits. Le notaire débloque les avoirs financiers du défunt, sur instruction des héritiers, et reverse les droits au Trésor public. Point important : ces sommes font partie de la succession et sont elles-mêmes taxées.

Payer les droits de succession en plusieurs fois

Vous avez aussi la possibilité d'étaler le paiement des droits de succession. Le paiement différé peut être obtenu quand vous recevez un bien en nue-propriété ou lorsque le conjoint survivant occupe encore le logement. Vous ne paierez alors les droits qu'au décès du conjoint. Le paiement fractionné, quant à lui, permet d'échelonner les droits sur cinq ans, en sept versements, à condition que la succession comprenne plus de 50 % de biens non liquides.

Dans ce dernier cas, quand les droits sont très élevés, cinq ans peuvent ne pas suffire. Si vous ne souhaitez pas vendre, le prêt bancaire peut alors être une solution. Les établissements financiers prennent une hypothèque sur le bien hérité comme garantie.

Bien préparer sa succession pour limiter les droits à payer

Malgré ces différentes options, dans la plupart des dossiers, « les héritiers liquident le bien » , constate Maître Véronique Dejean de la Bâtie. Dans ce cas, le notaire peut planifier la mise en vente dès l'ouverture de la succession. Si le délai est trop court, un paiement fractionné permet d'éviter les pénalités en attendant la vente.

La notaire conseille à chacun de préparer la transmission de son vivant. Le recours aux donations de nue-propriété, à l'assurance-vie ou à la rédaction d'un testament permet d'alléger le montant des droits de succession à payer par les héritiers.